Transmettre Reprendre

A quel moment ?

Dès le début des discussions. 

L'Avocat vous assiste et établit les accords précontractuels (accords de confidentialité, lettre d'intention). Le contenu de ces accords ne doit pas être négligé car il est essentiel pour la suite des discussions.

Il organise l'ensemble des audits et réalise l'audit juridique, fiscal et social.

Pour le vendeur, il est vivement recommandé de mener une réflexion avec son avocat le plus tôt possible avant cette opération (idéalement plusieurs années) afin d'anticiper ses aspects fiscaux et patrimoniaux.


Pourquoi ?

Parce que c'est un investissement de sécurité. 

Le coût du recours à un avocat est largement compensé par des gains en sécurité, efficacité et rapidité de son intervention.

Mieux vaut payer un avocat avant pour éviter d'avoir de mauvaises surprises après, qui seraient beaucoup plus coûteuses.

Parce que l'acquisition ou la cession d'une entreprise exige des connaissances précises et techniques qui relève de spécialistes. 

L'avocat ayant une pratique régulière de ce type d'opération vous apportera donc son expertise technique dans les domaines juridiques et fiscaux afin que vous puissiez prendre votre décision en maîtrisant tous les aspects du dossier.

 

Les honoraires ?

Les honoraires sont libres et sont fixés en fonction de la nature et de la complexité du dossier, soit au temps passé selon un taux horaire ou en application d'un forfait.

La rémunération de l'Avocat est fixée dans une lettre de mission préalablement aux opérations. Elle est strictement encadrée par les règles légales et déontologiques régissant la profession.


Qui fait quoi ?

On comprend parfois mal pourquoi il faut mobiliser autant d'experts : avocat, expert-comptable, notaires.

  • Chaque expert a une expertise technique spécifique. 
  • L'Avocat a une vision globale permettant d'anticiper les problématiques patrimoniales, successorales, fiscales et juridiques. 
  • L'Avocat négocie et rédige les actes liés à la cession ou à la transmission de l'entreprise ou du fonds de commerce (Protocole d'accord, Garantie d'Actif et de Passif), il coordonne les différents partenaires (banquiers, investisseurs, etc..).
  • Chacun son Avocat !

En principe, le repreneur et le cédant choisissent et paient chacun leur propre avocat pour éviter d'être en conflit entre des intérêts souvent contradictoires.
 

 

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