L'avocat et l'entreprise

 

Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans des domaines en perpétuelle évolution.

Dans toutes ses interventions, l'Avocat reste un partenaire indispensable qui apporte à son client une éthique rigoureuse, une déontologie fondée sur la protection du client et des garanties financières propres à assurer la sécurité de ses prestations.

Le droit au service de l'entreprise

L'entreprise, qu'elle soit commerciale, libérale ou industrielle, ne peut pas fonctionner en ignorant l'environnement législatif et réglementaire qui constitue le cadre dans lequel elle doit évoluer et se développer. La réglementation, dont l'origine peut être nationale, européenne ou internationale, doit être prise en compte par le chef d'entreprise.
Le droit doit devenir un outil au service de l'entreprise.
Il doit permettre sa création, faciliter son développement, organiser son évolution et sa transmission et gérer les conflits ou les situations de crise.

L'avocat doit donc intervenir dès le début de l'activité et à l'occasion de chaque décision importante afin d'optimiser la gestion, conseiller, assister et préparer la négociation.

Il aura la charge de rédiger les contrats en participant à l'évolution économique de l'entreprise : création de l'entreprise, choix de la forme juridique, assistance dans la vie sociale, participation aux opérations de cession, de rachat, de regroupement, défense en matière fiscale, sociale...

Les compétences de l'avocat, conseil de l'entreprise

L'exercice de son activité aux côtés du chef d'entreprise confère à l'avocat des compétences particulières dans de nombreux domaines d'activités puisque l'entreprise, qu'elle soit individuelle, libérale, commerciale, prestataire de services, industrielle..., intervient dans tous les secteurs de l'activité économique.

  • droit commercial : branche du droit qui étudie les règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Ces règles sont définies par de nombreux acteurs et documents.
  • droit des sociétés : ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société...
  • droit fiscal : regroupe notamment la fiscalité personnelle, la fiscalité indirecte (TVA), la fiscalité des entreprises, le droit douanier, le droit des investissements étrangers en France et français à l'étranger.
  • droit social : ensemble du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale.
  • droit économique : branche du droit des affaires, elle regroupe notamment le droit des contrats commerciaux, le droit de la banque, de la bourse et du crédit, le droit de la concurrence et de la distribution (concession, franchise, distribution exclusive ou sélective), le droit de la réglementation des prix, du refus de vente, le droit de la consommation, le droit des transports, le droit maritime et le droit aérien.
  • droit de la propriété intellectuelle : ce terme recouvre les produits de l'esprit humain : inventions et variétés végétales dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture, créations esthétiques, artistiques (travaux littéraires et intellectuels, œuvres plastiques, musique, filmographie photographie, design, marques ou logos).
  • droit communautaire : droit de l'Union européenne. Son nom vient du fait que l'Union Européenne se nommait initialement la Communauté Économique Européenne, puis la Communauté Européenne. Il ne faut pas le confondre avec le droit européen, droit de l'Europe, et plus précisément du Conseil de l'Europe.
  • droit des relations internationales : regroupe le droit des investissements étrangers en France et français à l'étranger, les relations privées internationales, les relations commerciales internationales, le contentieux et l'arbitrage international.
  • droit de l'environnement : regroupe notamment une partie du droit administratif, le droit de la propriété, le droit de l'urbanisme.
  • droit pénal des affaires : regroupe, d'une part, les infractions prévues au Code Pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires et, d'autre part, la multitude de dispositions du droit économique qui sont sanctionnées pénalement.

 

 

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