Les Mercredis du Droit

LES MERCREDIS DU DROIT 2017

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En 3 ans, le Barreau de Nantes a accueilli 1 000 personnes, organisé 50 tables rondes à l'occasion de 25 journées thématiques auxquelles ont participé plus de 230 avocats. Fort du succès des précédentes éditions, le Barreau renouvelle cette opération en 2017.

Cette année 5 conférences-débats sont organisées à la Maison de l'avocat à 18h et animées par des avocats du Barreau.

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AUX CONFERENCES-DEBATS

 

Mercredi 13 décembre 18h : trouble du voisinage

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Intervenants :
 

Maître Emilie ROUX-COUBARD

Maître Héléna SIMON

Maître François- Xavier NIHOUARN

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres. Cet adage bien connu s'applique également dans les relations de voisinage. Que cela concerne un empiètement du terrain ou des nuisances, un trouble anormal peut conduire à un préjudice réparable.

 

Que l'on habite en ville ou à la campagne que l'on soit propriétaire ou locataire, vivre en société entraine souvent des gênes, des désagréments plus ou moins importants.

Voisins bruyants, émission de poussière, de fumée ou d'odeur, arbres et haies dépassant dans votre propriété, construction nouvelle qui prive votre salon d'ensoleillement, les occasions de troubles sont nombreuses et diverses.

S'entendre avec ses voisins et jouir de sa propriété impliquent le respect de certaines règles.

Mais alors que faire en cas de trouble du voisinage, que peut-on demander et à qui s'adresser ?

Autant de questions qui amènent à se pencher sur la nature du désagrément car tous les désagréments ne peuvent donner lieu à une sanction.

 

 

Les conférences déjà passées

Mercredi 17 mai 18h : Divorce par consentement mutuel

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INTERVENANTS :
Maître Laurence COQUELET, avocat au Barreau de Nantes, vice-présidente de la commission Famille & Patrimoine
Maître Sandrine CARON, avocat au Barreau de Nantes, spécialiste en droit de la famille
Maître Muriel BROUARD-RENOU, avocat au Barreau de Nantes, médiatrice

PRÉSENTATION DE LA CONFÉRENCE-DÉBAT :

Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus obligatoire de se présenter devant un juge pour divorcer. Si les époux sont tous les deux d'accord sur les conséquences de leur divorce, ils peuvent engager une procédure de divorce par consentement mutuel, à la condition d'être assisté chacun par un avocat.

Après avoir discuté avec les époux de toutes les conséquences de leur séparation tant en ce qui concerne les enfants que la liquidation de leur régime matrimonial c'est-à-dire le partage de leurs biens, les avocats rédigeront, ensemble, une convention de divorce.

La vie des enfants (résidence, droit de visite et pension alimentaire...) sera également organisée dans le cadre de cette convention. Si l'un des époux veut conserver un bien immobilier appartenant aux deux époux, un acte de partage, établi par un notaire, sera annexé à la convention de divorce rédigée par les avocats.

Cette convention de divorce, reprenant l'accord des parties, sera signée par les époux avec leurs avocats. Cette convention sera enregistrée par un notaire. Ce dernier vérifiera simplement que les mentions obligatoires y figurent bien.

ZOOM SUR LA MEDIATION

Maître Muriel BROUARD-RENOU présentera également la médiation qui est un processus de règlement des conflits. Elle propose d'accompagner les personnes en conflit afin de leur permettre de trouver des solutions adaptées et acceptées de part et d'autre.
La médiation est efficace lorsque la communication est rompue ou qu'elle ne permet plus d'avancer sereinement et de manière constructive. La médiation est possible à tout moment, en dehors, avant, pendant ou après un procès judiciaire.

 

Mercredi 14 juin 18h : infractions routières

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Intervenants :

Maître Ramzi SAHLI, avocat au Barreau de Nantes,
Maître Matthieu CREACH, avocat au Barreau de Nantes,

 

L'épreuve du permis de conduire est aujourd'hui en France l'épreuve qui réunit le plus de candidats, avant même le baccalauréat.

Le permis est primordial pour bon nombre de personnes qui, sans lui, ne pourrait tout simplement pas travailler ; et en même temps, il est tellement facile de le perdre si son titulaire n'est pas suffisamment rigoureux au volant.

Depuis la mise en place du permis à points en juillet 1992, le fameux sésame est devenu, plus que jamais, une cause importante de crispations pour les usagers de la route.

Excès de vitesse, portable au volant, etc. sont autant d'infractions pouvant entrainer une perte de points avec, dans le pire des cas, sur un plan administratif, l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

Il en est de même sur le plan judiciaire pour les délits tels la conduite en état alcoolique ou le délit de fuite, avec des conséquences judiciaires pouvant être graves et qui impactent aisément le permis de conduire (suspension, annulation, etc.).

L'automobiliste doit alors savoir anticiper la reconstitution du capital point ou la nécessité de repasser les épreuves du permis de conduire.

 

Mercredi 4 octobre 18h : colocation

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Intervenants :

Maître Guillaume CIZERON, avocat au Barreau de Nantes,
Maître Marc GUEHO, avocat au Barreau de Nantes,

Un français sur six déclare avoir déjà vécu en colocation, et cette proportion grimpe à près d'un tiers chez les 18-24 ans. Souvent justifiée par les liens sociaux qu'elle favorise, la colocation demeure encore pour bon nombre de candidats une nécessité économique.

En droit, la particularité première de la colocation consiste à partager entre plusieurs personnes un même contrat de location. Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014, la colocation bénéficie d'une règlementation particulière qui la différencie sur bien des points d'une location classique.

Dès lors, doit-on souscrire un contrat de bail unique pour tous ou un contrat individuel pour chaque colocataire ? Que se passe-t-il si les loyers ne sont plus réglés ? Puis-je me désengager d'une colocation librement ? La personne qui s'est portée caution en ma faveur demeure-t-elle obligée si je quitte le logement?

Autant de questions qui concernent aussi bien les colocataires que les bailleurs et auxquelles la loi, appliquée au cas par cas par les tribunaux, apporte des réponses.

 

Mercredi 15 novembre 18h : rupture du contrat de travail

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La relation de travail naît puis s'exécute dans le cadre d'une relation contractuelle. Cette relation peut être rompue à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Chacun doit alors respecter des obligations légales ou conventionnelles.

Intervenants : 
Maître Etienne DELATTRE, spécialiste en droit du travail, avocat au Barreau de Nantes
Maître Marie BIGOT, spécialiste en droit du travail, avocat au Barreau de Nantes

Le code du travail regorge de dispositions relatives à la relation de travail et les tribunaux ne cessent de l'enrichir.

Depuis l'entrée en vigueur récente de certaines ordonnances MACRON le 24 septembre 2017, d'importantes modifications ont été apportées à la législation du travail.

Aujourd'hui, quels sont les principaux modes de rupture ? Comment appréhender la rupture du contrat de travail en fonction des circonstances (économique, inaptitude,  motif disciplinaire) ? Que peut attendre un salarié qui saisit le conseil de prud'hommes en contestation de sa rupture ?

 

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