Les honoraires

Votre avocat doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation. Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre.

Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devrait être consigné dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite ou dans une lettre de mission.

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'Avocat :

  • Le prix forfaitaire : qui consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'Avocat qui aura exercé son mandat. Demandez à l'Avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les frais de procédure, débours et autres.
  • Le tarif horaire : qui est le mode le plus fréquemment utilisé et consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier (incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance). Le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail.
  • La rémunération au pourcentage : en France, la rémunération ne peut être seulement au pourcentage. Une convention d'honoraires peut cependant prévoir un montant en fonction des prestations fixe ou variable, outre un pourcentage. Celui-ci doit être fixé, avant tout travail et faire l'objet d'un écrit.

Il est normal que votre avocat sollicite une provision sur ses honoraires. En effet, elle lui permettra de commencer à travailler sur votre affaire.

Après le premier entretien, il vous informera de chaque étape utile de votre dossier. Il n'est pas utile que vous demandiez un compte-rendu de chacune des diligences de votre avocat. Vous serez uniquement informé de celles qui peuvent avoir une incidence sur le résultat ou le coût, ceci dans une optique de transparence et d'efficacité.

 

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