Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
 

L’Ordre des avocats de Nantes, établissement d’utilité publique, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel. Il utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.

La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données sont nécessaires à l’Ordre des Avocats afin de répondre à sa mission de service publique.

La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisé par l’Ordre via son site internet www.barreaunantes.fr, lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

 

1. Utilisation de vos données
 

L’Ordre des Avocats traite vos données à caractère personnel reçues directement de votre part, lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site.

Les catégories de données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, mail.

A défaut de renseigner ces données, l’Ordre des avocats ne sera pas en mesure de répondre à la question que vous lui posez.

Lesdites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, et ce, conformément à la mission de service public qui est celle de l’ordre.

L’Ordre des Avocats utilise vos données personnelles afin de répondre à vos demandes de contact et communiquer avec vous.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de l’Ordre habilités à répondre aux demandes de contact.

Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact.

À l’issue de ce délai, nous sommes dans l’obligation de procéder à l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales ou règlementaires nous imposant de les archiver.

 

2. Droits dont vous disposez
 

Vous avez la possibilité de :

  • Demander l’accès à vos données ;
  • Demander la rectification de vos données ;
  • Demander l’effacement de vos données ;
  • Demander à limiter le traitement de vos données ;
  • Vous opposer au traitement;
  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse accueil@barreaunantes.fr ou en nous contactant par téléphone au 02 40 20 48 45 ou par courrier à l’adresse suivante : 5, mail du front populaire - 44200 NANTES

Toute demande d’exercice de droit doit être accompagnée d’une pièce d’identité signée. L’Ordre des avocats vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

3. Politique de cookies
 

Le site de l’ordre des avocats utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site et d’assurer la protection de ce dernier. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.

Les données collectées par ces cookies sont les suivantes :

  • Identifiant de connexion ;
  • Adresse IP ;
  • Identifiant unique de l’appareil ;
  • Date et heure de connexion.

Vous pouvez refuser ces cookies à l’aide du bandeau d’information situé sur la page d’accueil de notre site.

La durée de validité de votre consentement à l’utilisation de ces cookies n’excèdera pas treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL le 5 décembre 2013.

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