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Casse Croûte #Juridique

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Les Casse-Croûte #Juridique c'est un sandwich, un conseil juridique et un dessert !

A l'heure du déjeuner, les avocats du barreau de Nantes vous invitent à aborder un sujet du quotidien de la vie des entrepreneurs.

Destiné aux porteurs de projet, chefs d’entreprise et startups de l’écosystème nantais, cet événement, qui se tient quatre à cinq fois par an, a pour but de valoriser les compétences des avocats du Barreau de Nantes.

 

Prochain Casse Croûte #Juridique

Jeudi 3 juin 2021 - de 12h30 à 14h - en visioconférence

COVID-19 : Les impacts sociaux et fiscaux de la crise sanitaire sur la mobilité internationale de vos salariés

Dans un contexte de crise sanitaire inédit et qui se prolonge, l’organisation initiale de travail des salariés en mobilité internationale est perturbée, avec notamment un recours accentué au télétravail, parfois réalisé depuis un Etat différent de l’Etat d’exercice initial. La situation fiscale et sociale de ces salariés ainsi que les obligations de leurs employeurs peuvent s’en trouver modifiées.
• Quels salariés sont concernés ?
• Appréhender les conséquences fiscales et sociales liées à la modification d’organisation de travail de ces salariés : Quelles questions se poser ? 
• Quels impacts pour l’employeur et quelles solutions mettre en place ?
 

Intervenants :
-  Cyril CRUGNOLA, avocat au Barreau de Nantes
-   Sophie MIGLIANICO, avocate au Barreau de Nantes

Témoin : Reda ACHAICHIA, DRH au sein du Groupe CHANEL en charge du secteur Moyen-Orient/Inde

Une proposition des avocats de la commission internationale, en collaboration avec la commission TIC.

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Les précédentes conférences Casse-Croûte #Juridique

Difficultés financières : connaître les outils juridiques pour y faire face et rebondir

Dans un environnement économique compliqué, le dirigeant peut être confronté à des difficultés financières. Toutefois, dans une telle situation, le dirigeant n’est pas seul et dispose d’une véritable boîte à outils lui permettant d’y faire face et de rebondir. En fonction de sa situation, il pourra initier une procédure de prévention lui permettant de négocier confidentiellement avec ses partenaires et aboutir à une solution pérenne pour son entreprise. Si les difficultés sont plus importantes, une sauvegarde judiciaire ou un redressement judiciaire devra être mis en œuvre. Ces procédures peuvent permettre à l’entreprise de repartir sur des bases saines.

Les procédures de prévention : pour qui ? comment ? pourquoi ?
Les procédures collectives : les procédures de sauvegarde / redressement judiciaire ne doivent pas être confondues avec la liquidation judiciaire.

Intervenants :
-  Antoine THIEBAUT, avocat au barreau de Nantes
-  Marie ROBINEAU, avocate au barreau de Nantes
-  Avec le témoignage de Quentin ADAM, président de la société CLEVER CLOUD

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Covid 19 : Regards croisés sur les difficultés en matière de cession et d'évaluation d'entreprises - Janvier 2021

La crise sanitaire a engendré une crise économique dont les effets sont variés, difficiles à anticiper et se prolongent dans le temps. Quelles sont les difficultés concrètes que rencontrent les dirigeants  et leurs conseils dans le cadre des opérations de cession ou d’évaluation d’entreprises  ? Les avocats du barreau ont parlé des approches et solutions qui pouvaient être envisagées dans ce contexte inédit. 

Intervenants : 
- Me Gauthier ROBERT, avocat au barreau de Nantes
- Me Nadia BENRAYANA, avocate au barreau de Nantes

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La négociation ou renégociation des contrats commerciaux en période de crise sanitaire - décembre 2020

Les décisions gouvernementales (fermeture des commerces et restrictions d’activités, confinement général,…) et la situation dans les pays partenaires perturbe l’exécution des contrats commerciaux (conventions uniques, contrats de distribution, prestations de services etc.).  L’expérience du printemps 2020 a été riche d’enseignements sur les moyens permettant d’anticiper d’éventuelles difficultés lors de la négociation des conventions ainsi que sur les outils permettant d’aménager ou de renégocier les contrats en cours d’exécution.

Les avocats du Barreau de Nantes proposent de vous présenter le panel des remèdes envisageables pour rendre vos contrats commerciaux plus agiles en contexte de crise :

  • remèdes contractuels (quelles clauses insérer ou faire jouer : force majeure, imprévision, exception d’inexécution, clause d’indexation des prix etc.)
  • remèdes judiciaires en cas de blocage (quel juge ? quel fondement ? quelles demandes ?).

Intervenantes :  
- Maud CENSIER, avocate au barreau de Nantes
- Isabelle GALAND-PADRAO, avocate au barreau de Nantes

 

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Economie Sociale et Solidaire - Notre association de demain : poursuivre ou développer ses activités au travers d'une SCIC* - Septembre 2020
 

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est un mode entrepreneurial collectif où les intérêts de plusieurs personnes (physiques et / ou morales) se rencontrent autour d’un projet utile à la société. 

Attrayant, ce statut séduit de plus en plus d’associations qui veulent allier activité commerciale, utilité sociale et gouvernance coopérative, pour poursuivre leurs activités ou pour en développer de nouvelles.

Toutefois, avant d’envisager la mise en place d’une telle structure (par transformation de l’association ou par création d’une nouvelle structure aux côtés de l’association), il convient de se poser les bonnes questions sur les impacts juridiques et fiscaux.

Intervenants
- Fabienne OLIVARD, avocate au barreau de Nantes
- Marjorie TRITSCHLER, avocate au barreau de Nantes

avec le témoignage de Guillaume QUEGUINER, Délégué Loire-Atlantique URSCOP OUEST

**SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif

 

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COVID 19 et contrats informatiques/ web : tout savoir en 10 questions - juillet 2020

Comme tous les secteurs d’activité, celui de l’informatique et du numérique a subi la crise économique engendrée par la pandémie mondiale liée au Covid-19. Mais des difficultés propres au secteur sont apparues : suspension du paiement des abonnements, report des projets informatiques lourds, absence ou chômage partiel des équipes des comités de pilotage des projets, difficultés liées à  la gestion des projets en télétravail… Les situations considérées il y a peu comme « exceptionnelles » sont devenues d’actualité.

Retour en 10 questions sur la gestion de ces difficultés et les options pour réagir et anticiper ce type de situation pour l’avenir : « Peut-on résilier pour manquement un contrat en pleine crise sanitaire ?, Votre contractant a décidé d’autorité de suspendre le contrat pour force majeure : comment réagir ?, Comment se préparer à ce type de situation exceptionnelle pour l’avenir ?...

Intervenants :
- Me Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes
- Me Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocate au barreau de Nantes

 

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Industries créatives et culturelles : quels dispositifs de soutien au secteur ? quelle actualité ? - juin 2020

Présentation des leviers mis en oeuvre pour faire face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire sur le monde de la culture. Bien que les activités culturelles reprennent progressivement depuis le 2 juin, un certain nombre d'incertitudes persistent pour les professionnels du secteur.

Différents points d’actualité seront abordés lors de ce webinar :

- Maintien du dispositif d'activité partielle pour les artistes et techniciens et reprise d'activité : sous quelles conditions ? 

 - Prolongement des droits à l’intermittence et le principe de « l’année blanche » : où en est-on ? 

- Mesures de soutien des auteurs des industries créatives et culturelles. 

Intervenants :
- Maître Emilie LE THOËR, avocate au barreau de Nantes
- Madame Stéphanie LE CAM, Directrice de l'Institut des sciences sociales du travail de l'Ouest

 

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Les implications de la réforme du droit des marques - mars 2020

Dans le contexte des nouvelles lois RGPD, la protection des données personnelles est au cœur des préoccupations des dirigeants d'entreprise.
Les données personnelles des salariés ne font pas exception et les responsables des ressources humaines se trouvent eux aussi dans l'obligation de respecter cette réglementations. Durée de la loi PACTE, du 22 mai 2019, n’a pas épargné le droit des marques. De récentes ordonnances sont venues concrétiser ces nouvelles règles ayant pour objectif de favoriser l’innovation en France. Protection de nouvelles formes de marque, simplification de la procédure d’opposition et procédure d’annulation et de déchéance des marques : les intervenantes décrypteront ce qu’impliquent ces nouvelles dispositions. conservation, sécurisation des données, gestion des contrats et engagement de confidentialité : venez en apprendre plus sur ces points de vigilance incontournables.

Intervenants :
- Maître Delphine GANOOTE-MARY, avocate au barreau de Nantes
- Maître Carole COUSON-WARLOP, avocat au barreau de Nantes

 

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Les données personnelles RH : quelles obligations et risques pour l'entreprise ? - décembre 2019

Dans le contexte des nouvelles lois RGPD, la protection des données personnelles est au coeur des préoccupations des dirigeants d'entreprise.
Les données personnelles des salariés ne font pas exception et les responsables des ressources humaines se trouvent eux aussi dans l'obligation de respecter cette règlementations. Durée de conservation, sécurisation des données, gestion des contrats et engagement de confidentialité : venez en apprendre plus sur ces points de vigilance incontournables.

Intervenants :
- Me Stéphane BAÏKOFF, avocate au barreau de Nantes
- Me Nicolas BEZIAU, avocat au barreau de Nantes

Avec le témoignage de Lise LÜTZENBERGER, responsable des ressources humaines chez EURIAL

 

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La télémédecine - enjeux pratiques et juridiques - Octobre 2019

Le recours à la télémédecine et à la médecine connectée est devenu incontournable et de nombreuses solutions s’offrent aux professionnels de santé comme aux patients. Pourtant la réglementation en la matière est dense et parfois méconnue.... 
Il est important d'avoir en tête les principaux réflexes avant de développer ou de souscrire à une solution de télémédecine ou de médecine connectée : le secret professionnel, la circulation et la protection des données de santé, l'anonymisation et l'exploitation des données, la sécurisation de la solution, sa contractualisation...

Intervenants :
- Me Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocate au barreau de Nantes
- Me Véronique RACHET-DARFEUILLE, avocat au barreau de Nantes et présidente de la commission avocats / médecins

Avec le témoignage du Docteur Fabian UYTTENHOVE, radiologue et membre du réseau de la Compagnie Générale de Téléradiologie (CGTR)

 

 

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Comment remporter les marchés publics ? - juin 2019

Intervenants :
- Me Charlotte JOURDON, avocate au barreau de Nantes
- Me Clément GOURDAIN, avocat au barreau de Nantes

Avec le témoignage de Stéphane RETAIL, Responsable du Département Achats à la CCI Nantes St-Nazaire

 

 

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Les nouveaux modes de levées de fonds disruptifs - avril 2019

Intervenants :
- Emmeline BOCHEREL, avocate au barreau de Nantes
- Gauthier ROBERT, avocat au barreau de Nantes

Avec le témoignage de Mark KEPENEGHIAN, co-fondateur de KRIPTOWN

 

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Réseaux sociaux et droit : quels enjeux et quelles protections pour les entreprises ? - février 2019

Intervenants :
- Doriana CHAUVET, avocate au barreau de Nantes
- Carole COUSON, avocate au barreau de Nantes

Avec le témoignage de Damien BRY, co-fondateur de la société Elyios

 

 

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Le prélèvement à la source - aspects pratiques et juridiques - décembre 2018

Intervenants :
- Isabelle GODIN-FOUCHARD, avocate au barreau de Nantes
- Laurent SAVARIN, avocat au barreau de Nantes

Avec le témoignage de Yann TROUDET, expert-comptable, AXELERB

 

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Comment protéger ses logiciels ? - aspects pratiques et juridiques - octobre 2018

Intervenants :
- Delphine GANOOTE-MARY, avocate au barreau de Nantes
- Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes

avec le témoignage de Indiana ZURBACH, chargée d'affaires partenariats, SATT Ouest Valorisation

 

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Etes-vous propriétaire des droits sur vos créations ? - aspects pratiques et juridiques - juin 2018

Intervenants :
- Julie FORNER, avocate au barreau de Nantes
- Cécile GUYOT, avocate au barreau de Nantes

Avec le témoignage de Nicolas MITRIC, auteur de BD et de jeux de société

 

Communication digitale - aspects pratiques et juridiques - avril 2018

Intervenants :

- Doriana CHAUVET, avocate au barreau de Nantes
- Morgane LE LUHERNE, avocate au barreau de Nantes

avec le témoignage de Agence INTUITI

 

E-réputation des entreprises - aspects pratiques et juridiques - février 2018

Intervenants :

- Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocat au barreau de Nantes
- Pierre LANGLAIS, avocat au barreau de Nantes

avec le témoignage de Gwendal COSSON, enseignant à l’Université de Nantes et formateur en communication

 

Startup - levée de fonds : comment ça marche ? - aspects pratiques et juridiques - octobre 2017

Intervenants :

- Antoine THIEBAUT, Avocat au Barreau de Nantes
- Gauthier ROBERT, Avocat au Barreau de Nantes

avec le témoignage de Nathalie LEROUX, Investisseur, Sodero Gestion

 

Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) - aspects pratiques et juridiques - décembre 2017

Intervenants :

- Stéphane BAIKOFF, Avocat au Barreau de Nantes
- Elisabeth LEFEUVRE, Avocate au Barreau de Nantes

avec le témoignage de Matthieu HUET, Responsable juridique, iAdvize

 

Comment mener à bien un projet e-commerce ? - aspects pratiques et juridiques -juin 2017

Intervenants :

- Anne-Sophie VIARD-CRETAT, Avocate au Barreau de Nantes
- Julie FORNER, Avocate au Barreau de Nantes

avec le témoignage de Maximilien PACES-FESSY, Directeur associé, Agence i Communication

 

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