Questionnaire accord interprofessionnel - notaires / avocats

Si vous avez des observations ou des remarques à formuler quant à cet accord, vous pouvez les partager via ce questionnaire jusqu’au 29 septembre.

Formulaire sur l'accord interprofessionnel - notaires / avocats

Quels sont les points que vous souhaiteriez voir abordés et qui ne le sont pas dans l’accord actuel ?

Quelles sont les dispositions qui mériteraient, selon vous, d’être améliorées, réécrites, supprimées ?

Quelles difficultés avez-vous déjà rencontré dans l'exercice de votre métier avec les notaires ?

Avez-vous d'autres observations ou des remarques à formuler ?

Vos coordonnées

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