Concurrence déloyale : comment démontrer et évaluer son préjudice ?
Casse-Croûte #Juridique – Concurrence déloyale : comment démontrer et évaluer son préjudice ?
Détournement de votre fichier-clients, débauchage massif de vos salariés, imitation d’un concept commercial que vous avez développé avec succès, dénigrement de vos produits sur Internet, votre entreprise peut être amenée au quotidien à faire face aux actes de concurrents sans scrupule. Si la concurrence est par principe libre, cette liberté n’est pas absolue et doit s’inscrire dans le cadre défini par la Loi et les tribunaux afin d’éviter les abus liés à une concurrence déloyale.
Il est important de savoir comment réagir efficacement pour faire cesser très rapidement ces actes de concurrence déloyale et, le cas échéant, obtenir réparation. Se posent alors les questions suivantes :
Quels sont les critères d’identification de la concurrence déloyale ? Quelles sont les actions de réparation possibles ? Quels dédommagements sont envisageables et comment doivent-ils être évalués ? Quelles sont les preuves à réunir pour obtenir réparation et comment démontrer le préjudice financier subi ?
Grâce aux regards croisés d’une professionnelle de l’évaluation financière et d’un avocat en droit commercial, vous obtiendrez au cours de ce casse-croûte juridique des réponses concrètes et des recommandations pour vous éclairer sur vos droits et possibilités d’actions.
Intervenants :
- Anne FRAGNE, expert-comptable et commissaire aux comptes – experte en évaluation financière auprès des tribunaux
- Roland RINALDO, avocat au barreau de Nantes
- Patrick DARRICARRERE, président du tribunal de commerce de Nantes
Casse-Croûte #Juridique réalisé en présentiel et distanciel.
Casse-croûte offert en présentiel.
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