Politique de protection des données personnelles

Le barreau de Nantes (ci-après « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données personnelles, à travers le présent site internet (ci-après le « Site ») et pour bénéficier des e-services du barreau de Nantes par exemple : demande de consultations gratuites avec un avocat ; inscription aux évènements organisés par le barreau de Nantes via le Site (ci-après les « e-services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de Données Personnelles, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des Données Personnelles nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ».

Quel est le champ d’application de cette politique ?
Le barreau de Nantes est le responsable de traitement des données personnelles (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne Concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’accès aux e-services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de Données Personnelles (« Politique Données Personnelles »).
Cette Politique Données Personnelles, concerne l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et accèdent aux e-services (ci-après collectivement les « Utilisateurs »).

Quels types de Données Personnelles collectons-nous ?
Le barreau de Nantes collecte (1) les données que vous avez volontairement partagées et (2) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des e-services. En particulier, le barreau de Nantes collecte les informations suivantes :

Données que vous partagez volontairement avec le barreau de Nantes
Le barreau de Nantes peut collecter vos Données Personnelles (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc.) lorsque vous soumettez une demande via un formulaire en ligne sur le Site ou lorsque vous souhaitez accéder à un ou plusieurs e-services.
Données de navigation et cookies
Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les e-services, le barreau de Nantes peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou votre accès aux e-services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériels informatique
En particulier, lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet). Ces cookies sont émis par www.barreaunantes.fr et ce dans le but de faciliter votre navigation sur ce Site, pour des raisons de mesure d’audience
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.
Le barreau de Nantes utilise les cookies suivants :
• Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé).
• Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant au barreau de Nantes de suivre et améliorer la qualité de ses services. Ainsi, ce Site utilise notamment MATOMO, un service d’analyse de site internet libre et open source nous permettant d’analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs et permettant de respecter les recommandations de la CNIL en vigueur.

Services Tiers
Le Site peut renvoyer à des sites Internet édités par des entreprises tierces non affiliées au barreau de Nantes, le cas échéant. Le barreau de Nantes décline toute responsabilité concernant les pratiques de protection des Données Personnelles mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez le Site, il vous appartient de vérifier la politique de protection des Données Personnelles applicable pour cet autre service.

Pour quelles finalités collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous traitons les Données pour :
a) Vous permettre d’utiliser le Site et d’accéder aux e-services ;
b) Évaluer et améliorer le Site ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
c) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
d) Vous offrir une assistance et répondre à vos demandes de renseignements et de consultation gratuite;
e) Répondre aux intérêts du barreau de Nantes ; dans certains cas, le barreau de Nantes peut notamment divulguer vos Données Personnelles, notamment lorsque le barreau de Nantes considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens du barreau de Nantes ou ceux de ses employés, agents et prestataires; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;
f) Pour effectuer la promotion des événements organisés par le barreau de Nantes.
g) Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services et l’information des justiciables), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;

Sur quelle base légale traitons-nous vos Données Personnelles ?

Les finalités de traitement présentées de la section 3(a) à la section 3(f) de la présente Politique Données Personnelles reposent en principe sur l’intérêt légitime du responsable de traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des utilisateurs et de fournir les Services.
La finalité de traitement présentée à la section 3(g) de la présente Politique Données Personnelles repose sur le respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
Certaines finalités (en particulier celles présentées aux sections 3(c) et 3(f) de la présente Politique Données Personnelles) sont également réalisées sur la base de votre consentement lorsqu’il est requis.

Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?
Le barreau de Nantes conserve vos Données Personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les Données vous concernant sont notamment conservées :

Pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site, pour accéder aux e-services, ou pour les besoins du barreau de Nantes;
En cas d’exécution par le barreau de Nantes d’une obligation légale, vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi ;
Dans le cadre des opérations de promotion de la vie du barreau de Nantes, 3 ans à compter votre dernier contact avec le barreau de Nantes ;
Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur votre consentement préalable ;
Concernant l’utilisation des cookies et traceurs :
Les cookies sont stockés sur votre terminal aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus. En particulier :
Les cookies, qui nécessitent ou non votre consentement, sont stockés sur votre appareil pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur création ;
Les informations recueillies via les cookies sont conservées pendant 24 mois et 14 jours à compter de leur création sur votre terminal.
Votre choix, consentement et/ou refus, concernant les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (après cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre Site).

Comment traitons-nous vos Données Personnelles ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que le barreau de Nantes utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

Qui a accès à vos Données Personnelles ?
Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos Données sont communiquées en interne au sein du barreau de Nantes, au personnel habilité. Le barreau de Nantes peut également communiquer vos Données Personnelles aux destinataires suivants :

Tiers prestataires de services et sous-traitants (i.e. des prestataires de services informatiques, professionnel intervenant auprès du barreau de Nantes) ;
Tiers du monde judiciaire intervenant auprès du Barreau de Nantes pour leurs propres finalités (à titre illustratif, et sans que cette liste soit limitative, avocats, magistrats, experts et consultants) ;
Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur et également à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou qui aurait besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.

Vos Données Personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?
Vos Données Personnelles peuvent être transférées aux prestataires de services agissant pour le compte du barreau de Nantes qui sont localisés en France et/ou au sein de l’Union Européenne.
Nous ne réaliserons aucun transfert de Données Personnelles vers des pays non-membres de l’UE.

Quels sont vos droits en matière de Données Personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, selon les situations, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des Données Personnelles vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@barreaunantes.fr.
Toutefois, votre objection peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’inscription ou d’utilisation des Services proposés sur le Site.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018.

Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?
À tout moment, vous pouvez modifier les paramètres de dépôt des différentes catégories de cookies sur le Site.
Nous mettons à votre disposition un outil simple qui vous permet de configurer le dépôt de cookies en fonction de leur catégorie : indispensables et cookies analytiques.
Les choix que vous faites à l’aide de cet outil ne seront valables que lorsque vous naviguerez sur le Site.
Pour utiliser cet outil, cliquez ici.

Les formulaires de contact

Les informations recueillies lorsque vous complétez et soumettez ce formulaire en ligne via le site www.barreaunantes.fr (ci-après le « Site ») ont vocation à être traitées par le barreau de Nantes Responsable de Traitement, notamment aux fins de répondre aux demandes d’informations.
Les informations signalées d’un astérisque sont obligatoires pour la gestion de vos demandes.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez :

d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des informations vous concernant ;
d’un droit de limitation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes au Traitement de vos Données Personnelles ;
de la possibilité de nous transmettre des directives afin d’organiser le sort des Données Personnelles vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès ;
Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@barreaunantes.fr
Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon le cas, avoir une incidence sur vos demandes d’information, de consultations gratuites ou de participation aux évènements organisés par le barreau de Nantes.

Délégué à la Protection des Données
Le barreau de Nantes a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au Traitement de vos Données Personnelles ainsi que pour exercer vos droits.
Coordonnées du DPO :
Courriel : dpo@barreaunantes.fr dpo@barreaunantes.fr
Adresse postale : 5 Mail du Front populaire, 44200 Nantes