Réglementation des aides publiques : aides d’Etat & ESS

Casse- Croûte #Juridique – Réglementation des aides publiques : Aides d’Etat et ESS

De la première subvention aux grands projets de développement : les aides d’État sont multiples et prennent des formes diverses. Est-ce que votre structure est concernée ? Comment aborder ces sujets ? Sécuriser la relation avec vos financeurs ? Le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS des Pays de la Loire vous aident à décrypter le sujet lors d’un casse-croûte juridique !

Au programme :

1. Présentation des mécanismes, découverte de la diversité des formes d’aides,
2. Les bons réflexes à adopter :
   • Identifier, anticiper les grands seuils
   • Préparer sa déclaration et son dossier d’aides d’État
   • Penser son développement en intégrant les aides d’État : diversification des sources de financement, anticiper le cumul des aides, être accompagné.
3. Questions / réponses.

Intervenants :
– Maître Goulven LE NY, avocat au barreau de Nantes
– Mathieu ROIRAND, coordinateur de Soofût Ouest

Evènement co-organisé par le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS Pays de la Loire.

Casse-Croûte #Juridique réalisé en présentiel et distanciel.
Casse-croûte offert en présentiel.