Rescrit fiscal pour les associations et organismes d’intérêt général

Le rescrit fiscal est souvent l’objet d’inquiétude et d’interrogations pour les associations.
Quelles sont les conditions pour y être éligibles ?
Comment rédiger ma demande ?
N’y a-t-il pas un risque pour mon association de faire une demande ?

Avocats et experts-comptables spécialisés répondent à vos interrogations et vous apportent un éclairage pour lever vos appréhensions.
A destination des acteurs de l’ESS et professionnels qui souhaitent en savoir plus.

Intervenants :

• Maître Noémie CHANSON, avocate au Barreau de Nantes
• Maître Quentin BIHOREAU, avocat au Barreau de Nantes
• Madame Christine BLANLOEIL, expert-comptable

Evènement co-organisé par le Barreau de Nantes, Les Ecossolies et la CRESS Pays de la Loire.

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