Colloque Avocats - Architectes 2023

Construire… A quels coûts?

Le Barreau de Nantes et l’Ordre des Architectes des Pays de la Loire organisent un colloque sur le thème « Construire… A quels coûts ? »

Ce colloque se déroulera le vendredi 27 janvier 2023 de 9h à 17h à la maison de l’avocat.

9h – Café d’accueil

9h30 – Discours d’ouverture
– Emmanuel FOLLOPE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes
– Philippe MARTIAL, Président de l’Ordre des architectes des Pays de Loire

9h45 – Propos introductifs
– Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de Nantes
– Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Professeur agrégée auprès de l’Université de Rennes

10H – THÈME 1 : LA DÉTERMINATION DES COÛTS
La détermination des coûts par la programmation des travaux
Comment définir les coûts par la programmation : de l’évaluation à la détermination des coûts ?
– Rôle de l’AMO et des économistes du programme
– Rôle de l’architecte dans la programmation des travaux
– Aspects juridiques du travail de l’AMO
– Carole POHU et Philippe MORANCAIS, AMO
– Gilles CHABENES, architecte
– Claire LIVORY, avocate au barreau de Nantes

11h – Pause

La détermination des coûts par la sélection des entreprises et des contrats
Mise en concurrence des acteurs et techniques de détermination et d’évolution des prix.
– Intérêt et modalités de la mise en concurrence des acteurs
– Technique de détermination du prix
– Technique d’évolution du prix : clause d’indexation, clause de révision, marché sur série et prix, autres techniques de contractualisation.
– Jean-Christophe SIEBERT, avocat au barreau de Nantes
– Xavier MOURIESSE, avocat au barreau de Nantes
– Yann MASSONNEAU, architecte

12h20 – Déjeuner sur place (buffet)

13H45 – THÈME 2 : L’ÉVOLUTION DES COÛTS
L’évolution des coûts en raison de l’évolution des travaux ou de la crise
Quelles modalités pour l’évolution des travaux et/ou du prix en droit privé ?
– Le forfait face à l’imprévision
– L’évolution par l’avenant
– Stéphanie LAPORTE, magistrate au tribunal judiciaire de Nantes
– Corinne SAMSON, avocate au barreau de Nantes

Quelles modalités pour l’évolution des travaux et/ou du prix en droit public ?
– Cas pratiques et mises en situation
– Réponses susceptibles d’être apportées à l’aune du droit de la commande publique
– Romain DIAS, rapporteur public auprès du tribunal administratif
– Pascal MEIGNEN, architecte expert
– Xavier MENARD, architecte expert
– François OILLIC, avocat au barreau de Nantes

15h20 – Pause

L’évolution des coûts en raison de l’évolution des normes
Les questions de remploi et de recyclage. Approche technique et assurantielle.
– Présentation des techniques
– Présentation de l’approche assurantielle
– Jihen JALLOULI, Responsable de développement durable, CRR Ingenierie
– Michel KLEIN, directeur général adjoint de MAF Assurances

16H30 – PROPOS CONCLUSIFS
Synthèse et évolutions possibles liées au projet de réforme du droit des contrats spéciaux.
– Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, Professeur agrégée auprès de l’Université de Rennes

6h validées au titre de la formation continue des avocats