Journées internationales

Famille et patrimoine sans frontières : Prévenir pour ne pas subir

La Commission Internationale du Barreau de Nantes est heureuse de vous proposer le programme des prochaines Journées internationales, organisées le jeudi 17 novembre 2022 en partenariat avec la Chambre des notaires de Loire-Atlantique.

Conseiller de futurs époux (ou de futurs ex), partir vivre à l’étranger ou s’installer en France, procéder à une transmission anticipée de son patrimoine et préparer sa succession, accompagner les proches d’un défunt dans la liquidation de sa succession… Autant d’étapes incontournables de la vie qui peuvent vite tourner au casse-tête en présence d’un élément d’extranéité !
Les avocats de la commission internationale du Barreau de Nantes et la Chambre des notaires de Loire-Atlantique vous aident à acquérir les bons réflexes dans les dossiers patrimoniaux présentant une dimension internationale.

Au programme :

• 8h30 – Accueil
  
  
• 9h – Propos introductifs
  – Christine JULIENNE, bâtonnier du barreau de Nantes
  – Antoine TEITGEN, président de la Chambre des notaires
  
  
• 9h15 – La résidence entre mythes et réalités
  Détermination de la résidence du point de vue civil et du point de vue fiscal : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander (spoiler alert : La règle des 183 jours n’est pas toujours le critère déterminant).
  – Jean-Vincent LUCAS, notaire à La Baule
  – Sophie MIGLIANICO, avocate au Barreau de Nantes
  
  
• 9h45 – La boîte à outils de Margot
  Quel texte? Quelle loi? Quel tribunal? : Où et comment trouver LA réponse sa question.
  – Margot CHABANNES, avocate au Barreau de Nantes
  
  
• 10h – Du French kiss… Les relations matrimoniales dans un contexte international : Quel est le régime matrimonial des couples internationaux ? L’anticiper avec un contrat de mariage ou l’aménager avec un changement de régime matrimonial.
  – Marine GUEGLIO, notaire à Nantes
  – Anne-Lise RIZZO, notaire à Sautron
  
  
  10h30 – pause café
  
  
• 11h – À la guerre des roses 
  Le divorce en présence d’un élément d’extranéité : Faisons le point sur les règles de compétences et lois applicables à un divorce prononcé en France en présence d’éléments d’extranéité (notamment à la suite de l’entrée en vigueur du règlement européen Bruxelles 2 ter) et sur la place du divorce par consentement mutuel français en droit international privé.
  – Fanny de BECO, avocate au Barreau de Nantes
  – Sophie GUILLARD, avocate au Barreau de Nantes.
  
  Divorcer est une chose… liquider le patrimoine en est une autre: Quelques bons réflexes à avoir !
  – Margot CHABANNES, avocate au Barreau de Nantes
  
  
• 11h30 – Mourir peut attendre (à l’international)
  La mondialisation et la mobilité accrue des populations ont fait exploser les cas de successions internationales. Quelle loi appliquer ? Quel tribunal saisir en cas de litige ? Est-il possible d’anticiper pour ne pas subir sa succession internationale ? Toutes les réponses à vos questions !
  – Céline BARON, avocate au Barreau de Nantes
  – Jean GASTE, notaire à Nantes
  
  
  12h – Déjeuner sur place
  
  
• 14h – Libéralités : donner c’est donner ?
  Les libéralités dans un contexte international : Anticiper ou organiser la transmission de son patrimoine, par le biais de libéralités, est un besoin pour nos concitoyens. A l’international, les libéralités se heurtent à des lois différentes. Le formalisme et la fiscalité sont des éléments à ne pas omettre afin de garantir une transmission paisible.
  – Céline BARON, avocate au Barreau de Nantes
  – Jean GASTE, notaire à Nantes
  – Sophie MIGLIANICO, avocate au Barreau de Nantes
  – Hélène PEROZ, professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes Université
  
  
  15h45 – Pause
  
  
• 16h15 – Circulez, il y a tout à voir !
  La circulation des actes et des jugements étrangers : Un acte authentique ou un jugement, pour passer les frontières et disposer des mêmes attributs que dans son pays d’origine, doit respecter un certain formalisme. De la convocation du défendeur à l’étranger à la signification du jugement hors de nos frontières (procédure d’opposabilité et d’exequatur), l’Union Européenne facilite ces démarches mais ne répond pas à toutes les questions.
  – Jean GASTE, notaire à Nantes
  – Florence LEJEUNE-BRACHET, avocate au Barreau de Nantes
  – Hélène PEROZ, professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes Université
  – Claire PERRIER, commissaire de justice à Nantes
  
  
  18h – Fin de la journée

Si vous êtes notaire, nous vous invitons à vous inscrire auprès de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique : chambre.loire-atlantique@notaires.fr