LEGALFEST

Jeudi 6 avril 2023

La commission numérique et propriété intellectuelle vous propose de participer à son traditionnel colloque, le LEGALFEST.

Au programme : 

8h30 – Accueil café

8h45 – Propos introductifs par Emmanuel FOLLOPE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes

9h à 10h30 – Module Propriété intellectuelle

9h-10h : [TABLE RONDE] Développements et interfaçages de logiciels en Open source : opportunités ou dangers ? 

– Maîtres Loullig BRETEL et Cécile GUYOT, avocats au barreau de Nantes

– Philippe THOMAS, président de l’APP

10h-10h15 : [FOCUS] Inventions et logiciels par des stagiaires : état des lieux suite aux dernières évolutions législatives 

– Maîtres Pierre LANGLAIS et Julie FORNER, avocats au barreau de Nantes

10h15-10h30 : [FOCUS] Fiscalité des logiciels

– Maitres Loullig BRETEL et Cécile GUYOT, avocats au barreau de Nantes

10h30 – Pause

11h à 12h30 – Module E-commerce 

11h-12h : Pratiques déloyales ou trompeuses sur internet 

– Maîtres Doriana CHAUVET et Carole COUSON-WARLOP, avocates au barreau de Nantes 

– Monsieur Dimitri AGEON et Madame Claire CHAMAILLARD, spécialistes web, agence INFO CONCEPTION  

12h-12h15 : [FOCUS] Aspiration de bases de données sur internet (scrapping/scrolling) : jusqu’où peut-on aller ? 

– Maîtres Mickaël MACE et Juliette BACHELARD, avocats au barreau de Nantes

12h15-12h30 : [FOCUS] Pratiques promotionnelles sur internet : quelles limites ?

– Maîtres Pierre LANGLAIS et Doriana CHAUVET, avocats au barreau de Nantes

12h30 – 14h : Déjeuner

14h à 15h30 – Module E-santé et  droit du numérique

14h-15h : [TABLE RONDE] L’innovation collaborative en santé, au carrefour de nombreux enjeux et défis juridiques  

– Maîtres Maël FABLET et Delphine GANOOTE-MARY, avocats au barreau de Nantes

– Guillaume DESGENS-PASANAU, magistrat détaché à l’Agence Numérique en Santé

– Guillaume MERCUSOT, directeur innovation à l’Institut de cancérologie de l’Ouest

15h-15h15 : [FOCUS] Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Qu’est-ce qu’une donnée anonymisée, pseudonymisée ? 

– Maîtres Maël FABLET et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocats au barreau de Nantes

15h15-15h30 : [FOCUS] Quelles sont les conditions d’échange et de partage de données de santé ? 

– Maîtres Anne-Sophie VIARD-CRETAT et Delphine GANOOTE-MARY, avocates au barreau de Nantes

15h30 – 16h : pause

16h à 17h30 : Module données personnelles et monde du travail

16h-17h : [TABLE RONDE] La gestion des ressources humaines au quotidien face aux défis du RGPD

– Maître Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocate au barreau de Nantes

– Giani MICHALON, avocat au barreau des Hauts-de-Seine

17h-17h15 : [FOCUS] Comment articuler sécurité au travail et conformité des traitements de données (vidéosurveillance /reconnaissance faciale/biométrie etc.) ? 

– Maîtres Loullig BRETEL et Delphine GANOOTE-MARY, avocats au barreau de Nantes

17h15-17h30 : [FOCUS] Comment se préparer à l’exercice des droits d’accès des salariés à leurs données et emails ? 

– Maîtres Maël FABLET et Anne-Sophie VIARD-CRETAT, avocats au barreau de Nantes

En présentiel et distanciel.

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Jeudi 6 avril 2023
08:45
Maison de l’avocat
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